Service en ligne
Vérifié le 07 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel. Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :