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                    Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection                
                                
    

    
    Modèle de document

    Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)
    
        Vérifié le 02 juillet 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
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                        Legifrance
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
                    
    

    





    
        
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