Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
<a href="https://www.joze.fr/demarchesadministratives/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
<a href="https://www.joze.fr/demarchesadministratives/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
<a href="https://www.joze.fr/demarchesadministratives/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
<a href="https://www.joze.fr/demarchesadministratives/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.joze.fr/demarchesadministratives/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.joze.fr/demarchesadministratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
